En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement automatique), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

Tant que les sommes dues n’ont pas été intégralement réglées, Sport Énergie Léman se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux installations, aux cours, aux prestations et à l’ensemble des services proposés, sans que cette suspension n’ouvre droit à une prolongation de l’abonnement, à un remboursement ou à une indemnisation.

Le défaut de paiement ne suspend ni la durée de l’engagement contractuel ni les obligations de paiement de l’adhérent. Les mensualités continuent donc d’être exigibles pendant toute la durée du contrat.

Les frais bancaires liés aux rejets de paiement, ainsi que les frais de relance, de mise en demeure ou de recouvrement engagés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, pourront être mis à la charge de l’adhérent.

À défaut de régularisation après relance, Sport Énergie Léman se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement utile afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues.

Après deux rejets de prélèvement consécutifs, Sport Énergie Léman se réserve le droit d’exiger un changement de mode de paiement (paiement comptant, carte bancaire ou virement) pour la poursuite du contrat.

La présentation d’un certificat médical n’est pas obligatoire pour accéder aux activités proposées par Sport Énergie Léman.

Chaque adhérent déclare être en mesure de pratiquer les activités physiques ou de bien-être auxquelles il s’inscrit et s’engage à fréquenter l’établissement sous sa propre responsabilité.

Il appartient à chaque adhérent de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique des activités choisies et de solliciter un avis médical en cas de doute. L’adhérent s’engage également à informer Sport Énergie Léman de toute contre-indication médicale connue susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.

Sport Énergie Léman ne pourra être tenu responsable d’un incident, d’un malaise, d’un accident ou de toute conséquence liée à un état de santé incompatible avec la pratique des activités proposées ou à une contre-indication médicale non déclarée.

En cas de maladie, d’accident ou de grossesse entraînant une interruption totale de la pratique pendant une durée minimale d’un (1) mois, l’adhérent pourra demander la suspension de son abonnement, sur présentation d’un certificat médical ou de tout justificatif approprié.

Cette suspension est limitée à un (1) mois maximum par période de douze (12) mois glissants et a pour seul effet de prolonger d’autant la durée de validité de l’abonnement. Elle ne donne lieu à aucun remboursement, indemnisation ou avoir.

La demande de suspension devra être adressée à Sport Énergie Léman dans les meilleurs délais, accompagnée des justificatifs nécessaires. Aucune suspension ne pourra être accordée de manière rétroactive pour une période déjà écoulée.

« La suspension est accordée pour une durée maximale d’un (1) mois, sauf décision exceptionnelle de la direction. »

Sport Énergie Léman est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages dont il pourrait être légalement responsable.

Chaque adhérent déclare être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à lui-même, aux autres adhérents, aux intervenants, au personnel, aux installations ou au matériel de Sport Énergie Léman.

Chaque adhérent s’engage à utiliser les équipements conformément aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement ainsi qu’aux recommandations du personnel.

Sport Énergie Léman ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages résultant notamment :

• d’une utilisation inappropriée des équipements ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d’un état de santé incompatible avec la pratique des activités proposées ;
• d’un comportement imprudent ou dangereux de l’adhérent.

L’accès en libre-service à l’espace cardio-musculation est autorisé de 6 h à 22 h, 7 jours sur 7, exclusivement aux adhérents titulaires d’un abonnement en cours de validité et autorisés à accéder à cet espace.

Les adhérents mineurs autorisés à accéder à l’espace cardio-musculation ne peuvent s’y entraîner qu’en présence et sous la responsabilité de leur représentant légal, conformément aux conditions prévues par leur abonnement ou dans le cadre d'une séance de coaching.

Il est strictement interdit de prêter, céder ou permettre l’utilisation de son abonnement, de son badge, de son QR Code, de son compte Sportigo ou de tout autre moyen d’accès à une personne non autorisée.

Toute tentative de fraude, de prêt d’abonnement, d’usurpation d’identité, de fausse déclaration ou de contournement des dispositifs de contrôle d’accès pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à l’établissement ainsi que la résiliation du contrat, sans préavis, sans remboursement et sans aucune contrepartie financière.

Sport Énergie Léman se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire afin de préserver la sécurité des personnes, des biens et de ses intérêts.

Les effets personnels déposés dans l’établissement demeurent sous la seule responsabilité de leur propriétaire. Sport Énergie Léman décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels.

L’adhérent est personnellement responsable de la fermeture des accès après son passage et s’engage à ne laisser entrer aucune personne non autorisée dans l’établissement.

Sport Énergie Léman attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents.

Les données collectées directement par Sport Énergie Léman ou par l’intermédiaire de la plateforme Sportigo sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, des abonnements, des réservations, de la facturation, de la relation client ainsi que pour l’amélioration des services proposés.

Sport Énergie Léman et la plateforme Sportigo traitent les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.

Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Sport Énergie Léman.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’adhérent peut consulter la politique de confidentialité de Sport Énergie Léman.

Confidentialité des informations relatives aux adhérents

Dans le respect de la vie privée et de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), Sport Énergie Léman est tenu à une obligation de confidentialité concernant ses adhérents.

À ce titre, aucune information personnelle ne pourra être communiquée à un tiers, y compris à un conjoint, un membre de la famille, un proche ou un ami, sans l’accord exprès de l’adhérent concerné ou en dehors des cas prévus par la loi.

Sport Énergie Léman ne pourra notamment pas confirmer ou infirmer la présence d’un adhérent dans l’établissement, communiquer ses horaires de fréquentation, ses réservations, ses prestations, ses coordonnées ou toute autre information personnelle.

SPORT ENERGIE LÉMAN se réserve le droit de modifier les plannings et créneaux horaires, et d'interrompre ponctuellement l'activité pour des raisons exceptionnelles (travaux, cas de force majeure...). De même, SPORT ENERGIE LÉMAN se réserve le droit de fermer la salle les jours des fêtes légales, ainsi qu'au maximum 16 jours consécutifs par an, soit un total cumulé maximum de 27 jours de fermeture par an (hors jour de fermeture hebdomadaire et raisons exceptionnelles : travaux, cas de force majeure). Ces modifications ne pourront faire l'objet de la part de l'Adhérent de modifications tarifaires ou de prorogation de son abonnement. SPORT ENERGIE LÉMAN s'engage à avertir l'Adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant l'application des nouvelles mesures.

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s'avère impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà d'un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

17.1 - Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

17.2 - Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

17.3 - Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du Service;
• le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
• les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
• Le règlement intérieur de l’établissement.

Le règlement intérieur devra être impérativement lu par l'adhérent avant toute utilisation des services.

L'adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de SPORT ENERGIE LÉMAN et y adhérer sans restriction ni réserve.

Fait à ____________, le //

L'Adhérent

Nom et prénom :

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" :